Publications

E. DE SAINT MOULIN, « La faute lourde en questions », note sous Cass., 10 mars 2025, Cass., 12 mai 2025 et Mons, 23 octobre 2024, J.L.M.B., 2025, liv. 42, pp. 1852-1858

E. DE SAINT MOULIN, « La sanction de déchéance de la couverture d’assurance s’applique également en cas de faute légère », Les Pages, 2025, n° 200, p. 3.

E. DE SAINT MOULIN, «La faute lourde en droit des assurances », R.G.A.R., 2023, n° 15988.

E. DE SAINT MOULIN, «La connaissance par la personne lésée de l'identité du responsable ou de son assureur au regard de la prescription», note on the Supreme Court, 29 April 2022, R.G.A.R., 2023, n° 15941

E. DE SAINT MOULIN, «Retour sur la sanction de nullité au sein des polices combinées», J.L.M.B., 2020, pp. 1966-1971

E. DE SAINT MOULIN, «La preuve de l’effraction dans les assurances vol : une «porte de sortie» permettant à l’assuré d’échapper à la déchéance de garantie», note on the Supreme Court (3rd ch.), 13 February 2017, J.L.M.B., 2017, pp. 1992-1995.

E. DE SAINT MOULIN, «De chauffeur à débardeur : une aggravation du risque dont l’absence de déclaration ne peut être reprochée au preneur d’assurance», note on the Court of Appeal of Liège, 29 September 2014, J.L.M.B., 2015, pp. 2016-2020.

E. DE SAINT MOULIN, « La responsabilité centrale de l’hôpital : de sa genèse au régime actuel », in Etats généraux du droit médical et du dommage corporel – Tome 2. Le droit médical sous le prisme des nouveautés législatives (sous la dir. de I. LUTTE, A. GILLE et W. EL FOUNAS), Limal, Anthemis, 2025, pp. 189-246.

 P. COLSON, E. DE SAINT MOULIN et D. SCIEUR, « Tour d’horizon de la responsabilité civile de l’hôpital avec un zoom sur sa responsabilité centrale », in Droit hospitalier – Décodage juridique au départ des réalités hospitalières (sous la coord. de P. COLSON, F. GEORGE et C. LAMBERT), Bruxelles, Larcier, 2025,pp. 259-293.

F. BEAUTHIER, E. DE SAINT MOULIN, M. GIACOMETTI, « Questions choisies de procédure pénale face aux réalités hospitalières : du déclenchement du procès à la décision finale », in Droit hospitalier – Décodage juridique au départ des réalités hospitalières (sous la coord. de P. COLSON, F. GEORGE et C. LAMBERT), Bruxelles, Larcier, 2025, pp. 865-912.

E. DE SAINT MOULIN, « La diffusion de l’information exonératoire par l’hôpital sur son site web et dans une brochure d’accueil suffit-elle pour échapper à la responsabilité centrale ? », Rev. dr. santé, 2025-2026, liv. 2, pp. 185-190.

E. DE SAINT MOULIN, «Un patient a le droit d'obtenir gratuitement une première copie de son dossier médical sans avoir à justifier d'un motif spécifique», Les Pages, 2024, n° 163, p. 3.

L. LUYCKX, les différents devoirs de collaboration imposés au patient en vertu de l’article 4 de la loi du 22 août 2022, Con. M. 2024, liv. 4, pp. 148 à 153.

E. DE SAINT MOULIN, «Les actions en grossesse et vie préjudiciables - Etat des lieux critique au regard de la jurisprudence récente de la Cour de cassation», in La responsabilité des professions juridiques et médicales (sous la dir. de P. COLSON), Bruxelles, Larcier, 2024, pp. 227-253.

E. DE SAINT MOULIN, V. DELINCE, P. MUYLAERT, M-A. ORLANDO, E. VAN HELLEPUTTE, «Grille de lecture à l'usage du praticien en droit de la responsabilité médicale», Pli juridique, 2022, n° 60, pp. 15-27.

P. MUYLAERT, «Le Fonds des accidents médicaux : bilan et perspectives», Con. M., 2020, pp. 109-117.

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E. DE SAINT MOULIN, «Les actions en grossesse et vie préjudiciables – Etat des lieux critique au regard de la jurisprudence récente de la Cour de cassation», J.T., 2019, pp. 81-93.

M-A. ORLANDO, «La charge de la preuve du devoir d'information du médecin : un revirement de jurisprudence ?», R.G.A.R., 2017/4, p.15374

P. MUYLAERT, «L’expertise contradictoire organisée par le Fonds des accidents médicaux (article 17, § 2, de la loi du 31 mars 2010)», Con. M., 2016, pp. 58-65.

P. MUYLAERT, «La responsabilité des hôpitaux dans la mise en œuvre des mesures de contraintes physiques et de contention», Con. M., 2013, pp. 76-84.

P. MUYLAERT, «De aansprakelijkheid van de psychiater», Con. M., 2012, pp. 129-132.

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E. DE SAINT MOULIN, «Leçon 7 : Elements de responsabilité extracontractuelle», in Manuel d'Introduction au droit - Tour d'horizon en quinze leçons (under the leadership of J.-M. Hausman and J. Vanderschuren), 2nd ed., Politeia, 2023, pp. 307-370.

E. DE SAINT MOULIN et B. DUBUISSON, «7. Belgium», in Digest of European Tort Law IV : Essential cases on limits of liability (edited by E. Karner, B. Askeland, M. Hogg, E. Bargelli et B. Winiger), De Gruyter, to be published.

E. DE SAINT MOULIN, «'Véhicule-outil' et dommage caractéristique de l’accident de circulation», J.L.M.B., 2021, pp. 1922-1928.

E. DE SAINT MOULIN, «L'engagement unilatéral de volonté à la rescousse des victimes du Softenon – Commentaire de l'arrêt de la Cour d'appel de Bruxelles du 22 février 2018», A.P.T., 2019, pp. 418-453.

P. MUYLAERT, «La responsabilité de l’avocat dans le cadre de l’obligation de conseil», Con. M., 2016, pp. 246-252.

E. DE SAINT MOULIN, «Le concours de responsabilités et l’article 1384, alinéa 1^er : des conditions inadaptées ?», note on J.P. Forest, 4 May 2015, J.J.P., 2016, pp. 83-88.

E. DE SAINT MOULIN et J. VANDERSCHUREN, « Leçon 8 : Le procès civil », in Manuel d'Introduction au droit – Tour d'horizon en quinze leçons (under the leadership of J.-M. Hausman et J. Vanderschuren), 2nd ed., Politeia, 2023, pp. 372-399.

E. DE SAINT MOULIN, «Le 'déverrouillage' de l'appel immédiat des jugements avant dire droit», J.T., 2021, pp. 733-745.

E. DE SAINT MOULIN et J. VANDERSCHUREN, «Leçon 8 : le procès civil», in Manuel d'Introduction au droit – Tour d'horizon en quinze leçons (edited by J.-M. Hausman et J. Vanderschuren), Politeia, 2021, pp. 299-326.

A. DEJOLLIER, E. DE SAINT MOULIN et A. GILLET, «Le Code judiciaire d’évolutions en révolutions - Quel (nouveau) visage pour la Justice», Ann. Dr. Louv. 2018, pp. 255-279.

P. MUYLAERT, «De rechten van de partijen : het recht van verdediging en de tegenspraak», Con. M., 2011, pp. 162-167.