Droit des assurances
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E. DE SAINT MOULIN, «La connaissance par la personne lésée de l'identité du responsable ou de son assureur au regard de la prescription», note sous Cass., 29 avril 2022, R.G.A.R., 2023, n° 15941.
E. DE SAINT MOULIN, «Retour sur la sanction de nullité au sein des polices combinées», J.L.M.B., 2020, pp. 1966-1971.
E. DE SAINT MOULIN, «La preuve de l’effraction dans les assurances vol : une « porte de sortie » permettant à l’assuré d’échapper à la déchéance de garantie», note sous Cass. (3e ch.), 13 février 2017, J.L.M.B., 2017, pp. 1992-1995.
E. DE SAINT MOULIN, «De chauffeur à débardeur : une aggravation du risque dont l’absence de déclaration ne peut être reprochée au preneur d’assurance», note sous Liège, 29 septembre 2014, J.L.M.B., 2015, pp. 2016-2020.
Droit de la santé
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M-A. ORLANDO, «La charge de la preuve du devoir d'information du médecin : un revirement de jurisprudence ? », R.G.A.R., 2017/4, p.15374
P. MUYLAERT, «L’expertise contradictoire organisée par le Fonds des accidents médicaux (article 17, § 2, de la loi du 31 mars 2010)», Con. M., 2016, pp. 58-65.
P. MUYLAERT, «La responsabilité des hôpitaux dans la mise en œuvre des mesures de contraintes physiques et de contention», Con. M., 2013, pp. 76-84.
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Droit de la responsabilité
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E. DE SAINT MOULIN et B. DUBUISSON, «7. Belgium», in Digest of European Tort Law IV : Essential cases on limits of liability (sous la dir. de E. Karner, B. Askeland, M. Hogg, E. Bargelli et B. Winiger), De Gruyter, à paraître.
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P. MUYLAERT, «La responsabilité de l’avocat dans le cadre de l’obligation de conseil», Con. M., 2016, pp. 246-252.
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Droit judiciaire
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E. DE SAINT MOULIN, «Le 'déverrouillage' de l'appel immédiat des jugements avant dire droit», J.T., 2021, pp. 733-745.
E. DE SAINT MOULIN et J. VANDERSCHUREN, «Leçon 8 : le procès civil», in Manuel d'Introduction au droit – Tour d'horizon en quinze leçons (sous la dir. de J.-M. Hausman et J. Vanderschuren), Politeia, 2021, pp. 299-326
A. DEJOLLIER, E. DE SAINT MOULIN et A. GILLET, «Le Code judiciaire d’évolutions en révolutions - Quel (nouveau) visage pour la Justice», Ann. Dr. Louv. 2018, pp. 255-279
P. MUYLAERT, «De rechten van de partijen : het recht van verdediging en de tegenspraak», Con. M., 2011, pp. 162-167.