1. Les honoraires
Les honoraires couvrent l'ensemble des prestations accomplies par l'avocat.
En règle générale, ils sont calculés sur la base d'un tarif horaire dont le taux dépend de la difficulté du dossier, de la capacité financière du client, du degré d'urgence et des enjeux économiques de l'affaire confiée.
Le tarif horaire retenu est fixé soit lors de l'ouverture du dossier, soit après un premier examen de ce dernier.
A titre indicatif, le tarif horaire d'un avocat oscille entre 175 € et 350 € hors TVA.
En cas de courant d'affaires régulier, des dérogations peuvent être négociées.
2. Les frais
Les frais sont calculés comme il suit, indépendamment des honoraires :
- ouverture et archivage du dossier : 60,00 € HTVA
- page dactylographiée (courriers, actes de procédure, etc.) : 12,00 € HTVA
- constitution du dossier d'audience : 50,00 € HTVA
- frais de déplacement : 0,60 € HTVA/km
- page photocopiée ou imprimée : 0,30 € HTVA
- frais de gestion comptable du dossier : 50,00 € HTVA
Lorsque le dossier le justifie et avec l'accord du client, les frais précités peuvent être calculés sur une base forfaitaire correspondant à 15% du montant des honoraires.
3. Les débours
Les frais d'huissier sont réglés directement par le client ou répercutés auprès de celui-ci.
Sauf exception, les frais d'expertise, les frais de conseil technique et les frais et honoraires des correspondants étrangers sont pris en charge directement par le client.
Le cabinet MUYLAERT fait en revanche l'avance des autres frais administratifs, tels que les frais de greffe, les frais de recommandé ou les frais de taxi vert. Le client s'engage à rembourser ces frais à la première demande.
4. Les provisions et états intermédiaires
Une provision sur frais et honoraires peut être demandée à l'ouverture du dossier.
Des états de frais et honoraires intermédiaires peuvent être envoyés à intervalles réguliers.
5. Limitation de responsabilité
La responsabilité civile professionnelle de Me Paul MUYLAERT et des membres du cabinet, quelle que soit leur qualité, est limitée au montant couvert par les polices d'assurance R.C. professionnelle qui ont été souscrites par le cabinet.