Elise DE SAINT MOULIN

Collaborateur
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Formation

Elise DE SAINT MOULIN a obtenu son master en droit à l'Université catholique de Louvain avec la plus grande distinction en 2015, durant lequel elle a effectué un séjour d'échange Mercator en Californie (McGeorge School of Law – University of the Pacific). Passionnée de longue date par le droit des assurances, le droit de la responsabilité civile et la réparation du dommage corporel, elle s'est spécialisée dès son cursus universitaire en ces matières. Son mémoire de fin d'étude était intitulé : « Analyse en droit belge et comparé de l'action en vie préjudiciable : Vers une redéfinition de la notion de dommage réparable ? ».

Au cours de ses études, Elise DE SAINT MOULIN s'est également investie au sein d'ELSA (the European Law Student's Association) – Louvain-la-Neuve, dont elle a assuré la présidence de 2013 à 2014.

Parcours professionnel

Elise DE SAINT MOULIN est membre de l'Ordre français du Barreau de Bruxelles depuis 2015 et a immédiatement rejoint l'équipe du cabinet Paul MUYLAERT. Durant son stage, elle a été finaliste du Prix George Boels (2017).

Au sein du cabinet, elle pratique essentiellement les matières suivantes : droit de la responsabilité civile (responsabilité de droit commun et, plus spécialement, responsabilité médicale), droit des assurances (assurance R.C. vie privée, assurance habitation, assurance auto, assurance protection juridique, assurance du solde restant dû, assurances collectives...), droit des contrats, droit judiciaire et évaluation du dommage corporel. Elle assure la défense des particuliers et des professionnels dans tous types de procédures (civiles, pénales et disciplinaires).

Très attachée à l'enseignement et à la recherche, Elise DE SAINT MOULIN est également assistante au Centre de droit privé à l'UCLouvain depuis 2015.

Alliant sa fonction académique à celle de praticienne, elle est l'auteure de nombreuses publications dans les domaines de prédilection du cabinet. Elle coordonne depuis 2019 le numéro dédié au droit des assurances de la Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (J.L.M.B.). Elle est également membre du Comité de rédaction de la Revue de droit de la Santé/Tijdschrift voor Gezondheidsrecht depuis 2024.

Elle prend régulièrement la parole lors de colloques ou de conférences et dispense les cours de « Responsabilités en matière immobilière » et « Assurances de l'immobilier » dans le cadre du Certificat interuniversitaire en expertise judiciaire organisé conjointement par l'Université Saint-Louis – Bruxelles, l'Université catholique de Louvain et l'Université de Namur.

Doctorante depuis fin 2023, Elise DE SAINT MOULIN mène une recherche approfondie sur la responsabilité des hôpitaux et des prestataires de soin. Son projet de thèse s’intitule : « La responsabilité centrale de l’hôpital : simple adjuvant dans le paysage du droit commun de la responsabilité civile ou paradigme d’une tendance nouvelle à la ‘collectivisation’ de la responsabilité ? ».

Elle traite les dossiers en français et en anglais.

Publication(s)

Périodiques

E. DE SAINT MOULIN, «La faute lourde en droit des assurances», R.G.A.R., 2023, n° 15988.

E. DE SAINT MOULIN, «La connaissance par la personne lésée de l'identité du responsable ou de son assureur au regard de la prescription», note sous Cass., 29 avril 2022, R.G.A.R., 2023, n° 15941.

E. DE SAINT MOULIN, «Un dommage n'est jamais en soi caractéristique d'un type d'accident déterminé», note sous Cass., 12 janvier 2023 et Liège, 20 mars 2023, J.L.M.B., 2023, pp. 1897-1901

E. DE SAINT MOULIN, V. DELINCÉ, P. MUYLAERT, M.-A. ORLANDO, E. VAN HELLEPUTTE, «Grille de lecture en droit de la responsabilité médicale à l'usage du praticien», Pli juridique, 2022, n° 60, pp. 15-27.

E. DE SAINT MOULIN, «'Véhicule-outil' et dommage caractéristique de l'accident de circulation», J.L.M.B., 2021, pp. 1922-1928.

E. DE SAINT MOULIN, «Le 'déverrouillage' de l'appel immédiat des jugements avant dire droit», J.T., 2021, pp. 733-745.

E. DE SAINT MOULIN, «Retour sur la sanction de nullité au sein des polices combinées», J.L.M.B., 2020, pp. 1966-1971.

E. DE SAINT MOULIN, «L'engagement unilatéral de volonté à la rescousse des victimes du Softenon – Commentaire de l'arrêt de la Cour d'appel de Bruxelles du 22 février 2018», A.P.T., 2019, pp. 418-453.

E. DE SAINT MOULIN, «Les actions en grossesse et vie préjudiciables – Etat des lieux critique au regard de la jurisprudence récente de la Cour de cassation», J.T., 2019, pp. 81-93.

A. DEJOLLIER, E. DE SAINT MOULIN et A. GILLET, «Le Code judiciaire d'évolutions en révolutions - Quel (nouveau) visage pour la Justice», Ann. Dr. Louv., 2018, pp. 255-279.

E. DE SAINT MOULIN, «La preuve de l'effraction dans les assurances vol : une « porte de sortie » permettant à l'assuré d'échapper à la déchéance de garantie», note sous Cass. (3e ch.), 13 février 2017, J.L.M.B., 2017, pp. 1992-1995.

E. DE SAINT MOULIN, «L'étendue de la nullité des clauses instituant une présomption de lien causal entre le manquement et le sinistre», note sous Liège (3e ch. b)), 25 janvier 2016, J.L.M.B., 2016, pp. 2004-2010.

E. DE SAINT MOULIN, «Le concours de responsabilités et l'article 1384, alinéa 1er : des conditions inadaptées ?», note sous J.P. Forest, 4 mai 2015, J.J.P., 2016, pp. 83-88.

E. DE SAINT MOULIN, «De chauffeur à débardeur : une aggravation du risque dont l'absence de déclaration ne peut être reprochée au preneur d'assurance», note sous Liège, 29 septembre 2014, J.L.M.B., 2015, pp. 2016-2020.

Contributions

E. DE SAINT MOULIN et B. DUBUISSON, «7. Belgium», in Digest of European Tort Law - Vol 4 : Essential cases on limits of liability (sous la dir. de B. WINIGER, B. ASKELAND, E. BARGELLI, M. HOGG et E. KARNER), Berlin, de Gruyter, 2024, 829 p.

E. DE SAINT MOULIN, «Les actions en grossesse et vie préjudiciables - Etat des lieux critique au regard de la jurisprudence récente de la Cour de cassation», in La responsabilité des professions juridiques et médicales (sous la dir. de P. COLSON), Bruxelles, Larcier, 2024, pp. 227-253.

E. DE SAINT MOULIN«L'exigence de détermination de la faute lourde et son opposabilité à la personne lésée», in Les grands arrêts du droit des assurances (sous la dir. de P. COLSON), Bruxelles, Larcier, 2024, pp. 205-218.

E. DE SAINT MOULIN«Un patient a le droit d'obtenir gratuitement une première copie de son dossier médical sans avoir à justifier d'un motif spécifique», Les Pages, 2024, n° 163, p. 3.

E. DE SAINT MOULIN et J. VANDERSCHUREN, « Leçon 8 : le procès civil », in Manuel d'Introduction au droit – Tour d'horizon en quinze leçons (sous la dir. de J.-M. HAUSMAN et J. VANDERSCHUREN), 2e ed., Politeia, 2023, pp. 372-399.

E. DE SAINT MOULIN et E. GEORGE« Leçon 7 : Éléments de responsabilité extracontractuelle », in Manuel d'Introduction au droit – Tour d'horizon en quinze leçons (sous la dir. de J.-M. HAUSMAN et J. VANDERSCHUREN), 2e ed., Politeia, 2023, pp. 307-370.

E. DE SAINT MOULIN et I. DURANT, «II. Belgium», in European Tort Law 2022 (sous la dir. de E. KARNER et B. C. STEININGER), Berlin, de Gruyter, 2023, pp. 35-68.

E. DE SAINT MOULIN et J. VANDERSCHUREN, « Leçon 8 : le procès civil », in Manuel d'Introduction au droit – Tour d'horizon en quinze leçons (sous la dir. de J.-M. HAUSMAN et J. VANDERSCHUREN), Politeia, 2021, pp. 299-326.