Publications

  • M.A. Orlando, « La charge de la preuve du devoir d'information du médecin : un revirement de jurisprudence ? », R.G.A.R., 2017/4, p.15374
  • E. De Saint Moulin, « La preuve de l'effraction dans les assurances vol : une « porte de sortie » permettant à l'assuré d'échapper à la déchéance de garantie », note sous Cass. (3e ch.), 13 février 2017, J.L.M.B., 2017, pp. 1992-199
  • E. De Saint Moulin, "L'étendue de la nullité des clauses instituant une présomption de lien causal entre le manquement et le sinistre", note sous Liège (3e ch. b)), 25 janvier 2016, J.L.M.B., 2016, pp. 2004-201
  • E. De Saint Moulin, « Le concours de responsabilités et l'article 1384, alinéa 1er : des conditions inadaptées ? », note sous J.P. Forest, 4 mai 2015, J.J.P., 2016, pp. 83-88.
  • E. De Saint Moulin « De chauffeur à débardeur : une aggravation du risque dont l'absence de déclaration ne peut être reprochée au preneur d'assurance », note sous Liège, 29 septembre 2014, J.L.M.B., 2015, pp. 2016-2020.
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